TARATRA

Madagascar est doté de nombreuses ressources. Son sol, notamment, renferme des trésors minéraux. Depuis la fin des années 1980, l’île s’est ouverte aux investissements étrangers, selon les directives de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), qui conçoivent l’exploitation minière comme un important levier de développement économique. Et pour cause, selon des estimés de Sherritt International, il est prévu que l’exploitation de la mine Ambatovy génère au gouvernement malgache des revenus de 100 millions de dollars annuellement pendant 30 ans, ce qui représente 10 % des revenus de la compagnie pour la même période. Ainsi se pose le souci de la répartition équitable, avec un large impact, des richesses produites par les différentes industries extractives.

Pour contribuer à cette vision de l’Etat et anticiper les effets négatifs de ces industries extractives, la Conférence Episcopale des Evêques de Madagascar et le Diocèse de Toamasina ont soumis le projet intitulé TARATRA (signifiant Transparence), projet de Plaidoyer pour la Bonne Gouvernance de l’exploitation minière à Madagascar. Le projet se cadre avec la Politique Générale de l’Etat Malagasy sur l'augmentation des redevances minières dans le secteur de l'Energie et des Mines et la vision de l’Eglise Catholique sur la Promotion de la Justice et la Paix selon l’Evangile et la Doctrine Sociale de l’Eglise. Par rapport au document cadre de CRS/MG, le projet TARATRA contribue à l’objectif Stratégique numéro 3 de l’Organisation : Réduction des risques de conflits violents dans le pays.

Le projet adresse deux grandes catégories de problèmes, (a) la faiblesse au niveau de la gestion de l’exploitation des ressources minières et (b) l’insuffisance d'entité indépendante et de société civile forte et engagée pour les actions d’interpellation, de dénonciation et de Plaidoyer pour la Bonne Gouvernance des industries extractives. Les problèmes relatifs à la gestion de l’exploitation des ressources minières résident surtout au niveau de la faiblesse du système de suivi et contrôle de l’exploitation tant au niveau national que régional, problème lié à la faiblesse du système d’encadrement et de formation ; le manque de Transparence dans la gestion de ces ressources et leurs revenus (traçabilité des revenus miniers insuffisante ) et la non considération des droits humains.

Le second problème touche la faiblesse des Sociétés Civiles. Très peu d'entité indépendante et de Société Civile à Madagascar s’engage effectivement dans des actions de Plaidoyer, d’interpellation et de dénonciation en faveur de l’intérêt de la population. D’autre part, une faiblesse au niveau de la coordination des actions des Sociétés Civiles diminue la synergie des interventions. Ces Problèmes sont liés aux faibles capacités techniques et organisationnelles des Sociétés Civiles.

Le projet TARATRA, projet de Plaidoyer pour la Bonne Gouvernance de l’exploitation minière à Madagascar, vise à ce que la population Malagasy bénéficie des profits tirés de l’extraction des ressources minérales . Pour cela, le projet fixe deux Objectifs Stratégiques :
OS1: Les revenus des ressources minières sont gérés de manière transparente par les autorités administratives à tous les niveaux.
IR11 : Les entités indépendantes et les organisations de la Société Civile locales mènent des actions de Plaidoyer en faveur de la Bonne Gouvernance de l'Industrie extractive.
OS2 : Les recettes des industries extractives apportent un développement socio-économique de la population dans et autour des zones d’extraction.
IR21 : Les instances dirigeantes de l’Etat démontrent un engagement vis à vis de l'application des réglementations/lois et la transparence en matière d'Industrie extractive (EITI)
IR22 : Les autorités locales impliquent les communautés locales dans la prise de décision sur l’affectation des revenus des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTDs).

Les stratégies du projet sont focalisées sur trois axes :
- Le 1er axe stratégique consiste à intensifier les actions de PLAIDOYER pour une gestion TRANSPARENTE des ressources minérales de Madagascar, afin que les citoyens malagasy bénéficient des potentialités minérales du pays.
- Le 2ème axe stratégique a trait au renforcement de l’engagement de l’Etat vis-à-vis de l’application des réglementations sur la TRANSPARENCE des industries extractives, à travers la promotion de la REDEVABILITE SOCIALE.
- Le 3ème axe stratégique consiste au renforcement de capacité des autorités locales (les CTDs) à appliquer les principes de la bonne gouvernance dans la GESTION DES REVENUS des industries extractives.

Les activités à mettre en œuvre portent essentiellement sur :
- Le plaidoyer auprès des Instances dirigeantes du pays à tous les niveaux, depuis le Chef de l’Etat, les Parlementaires, le Gouvernement, les Ministères et leurs services déconcentrés, les CTDs (Régions et Communes)
- La sensibilisation et l’information de la population sur les enjeux de l’Industrie Extractive
- Le renforcement de capacités à l’endroit des CTDs, des Services déconcentrés des Ministères, des Commissions Episcopales, des leaders religieux et les Organisations de la Société Civile en matière de Plaidoyer, de Bonne Gouvernance de l'Industrie Extractive et de redevabilité sociale.

La zone d’intervention du projet est la région Atsinanana, où l’usine d’exploitation et de raffinage de Cobalt et de Nickel est implantée, suite à leur extraction Ambatovy Analamay Moramanga, dans la région Alaotra Mangoro. Le projet TARATRA sera mis en œuvre par la Conférence Episcopale des Evêques de Madagascar (CEM) à travers le Secrétariat de Coordination de la CEM et neuf Commissions Episcopales de l’Eglise Catholique au niveau du Diocèse d’intervention (Diocèse de Toamasina). Dans sa mise en œuvre, le projet va travailler en étroite collaboration avec le Ministère des Mines et des Hydrocarbures, le Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MDAT), les medias et les opérateurs miniers. Les cibles du projet sont représentées par les autorités administratives et les décideurs à tous les niveaux (central et local), depuis le Chef de l’Etat, les membres du Gouvernement, les Parlementaires, les Chefs de Région, jusqu’au niveau des Maires ; ainsi que les opérateurs miniers. Ce sont les cibles directement visées par les actions de Plaidoyer du projet. Les bénéficiaires directs du projet sont représentés par les travailleurs dans la compagnie minière de la zone d’intervention du projet et leurs familles ; ainsi que la population riveraine et les structures étatiques dans la région ciblée par le projet. Tandis que les bénéficiaires indirects sont constitués par les travailleurs du secteur minier et pétrolier dans d’autres zones d’extraction à Madagascar mais non ciblées par ce projet et leurs familles, et la population Malagasy. En effet, ils vont tous bénéficier des impacts des changements au niveau de la gestion de l’Industrie extractive et les impacts socio-économiques que cela pourrait engendrer, suite de l’intervention de ce projet.

Pour le rendre opérationnels, le projet TARATRA soutiens les réunions périodiques (trimestriellement) des 140 membres du Réseau Militant pour la Bonne Gouvernance de l’Exploitation Minière à Toamasina qui sont structurés en quatre comités (Comité de plaidoyer et de rédaction, Comité de Suivi et évaluation, comité de validation de procès verbale et comité de sensibilisation et de communication) pour qu’ils puissent jouer pleinement le rôle de contrepoids devant les abus vis-à-vis des droits des communautés locales. Le projet donne ainsi un paquet de formation composé : des enjeux des Industries Extractives, la technique de plaidoyer; Cadre légal des exploitations minières et pétrolières, les principes de la bonne Gouvernance y compris la redevabilité sociale, et la Responsabilité Sociétal de l’Entreprise. A part ce paquet standard de formation, d’autres thèmes seront planifiés suivant les besoins identifiées et les contextes locaux.